Afin de continuer la série sur les CACES® et autorisation de conduite, cette semaine l’article porte sur les plateformes élévatrices mobiles de personnes (PEMP), plus communément appelées nacelles.
Comme évoqué lors de l’article précédent, nous regarderons d’un peu plus près les catégories et types d’engins, mais aussi les documents nécessaires à la formation et au test. Nous ferons bien entendu un petit tour vers le carde légal, même si celui-ci reste sensiblement le même que pour le CACES® R.482 : les engins de chantier.
Les textes réglementaires et législatifs
Le cadre légal appliqué à l’utilisation des PEMP reste le même que celui régissant les engins de chantier.
Nous retrouvons donc les articles 4323-55 et 4323-56 du Code du travail relatifs à l’obligation de formation et l’autorisation de conduite, et l’arrêté du 2 décembre 1998 portant sur la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Tout comme le choix entre CACES® et autorisation de conduite, nous vous renvoyons donc à l’article Actuprev’ sur le CACES® R.482 pour plus de détail. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant : Tout savoir sur le CACES® R.482 les engins de chantier.
La formation, le recyclage et le test
La durée de la formation initiale est d’un jour de théorie et un jour pour la pratique. Attention cependant au nombre de catégorie enseignées. Car si le participant souhaite être formé sur plus d’une catégorie, dans ce cas, le nombre de jours de pratique sera de préférence égale au nombre de catégories.
Pour le recyclage, il faut compter une demi-journée de théorie et une demi-journée pour la pratique. La règle du nombre de demi-journée en fonction du nombre de catégorie enseignée reste la même que pour la formation initiale.
Le test, qu’il soit pour une formation initiale ou un recyclage, correspond à une heure pour la théorie et 60 à 90 minutes par épreuve pratique.
Le port du harnais
Le port d’un harnais de sécurité et d’une longe courte peuvent être rendu obligatoire quant à l’utilisation d’une plateforme élévatrices mobiles de personnes.
En effet, certains constructeurs obligent les utilisateurs de leurs engins à porter un harnais de sécurité. Pour savoir si ce dernier est obligatoire, il est donc primordial de se référer à la notice d’utilisation du constructeur.
Mais l’obligation du constructeur n’est pas seule à décider du port du harnais de sécurité. En effet, il est nécessaire de prendre en compte le risque d’éjection de la nacelle, autrement dit, l’état du sol, le type de nacelle employé et tout autre paramètre évoqué dans l’analyse des risques. Pour cela, il est important de consulter le document unique de référence afin de prendre connaissance des risques présents quand cela est possible.
Les catégories
Le CACES® R486 regroupe trois catégories, qui regroupent elles-même des types d’engins. Au nombre de deux par catégorie, ils représentent les caractéristiques techniques de la machine.
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Déplacement, chargement et déchargement sur un porte-engins, transfert de toutes les PEMP de catégorie A ou B sans activité de production, pour leur maintenance, pour les démonstrations ou pour les essais.
Les documents et matériels obligatoires
Que ce soit pour un CACES® ou une autorisation de conduite, les documents et matériels restent les mêmes. À savoir :
Pièce d’identité des participants.
Déclaration de conformité CE pour chaque engin (ou présence du logo CE sur la plaque constructeur).
Notice d’utilisation en français pour chaque engin utilisé.
Rapport de vérification générale périodique (VGP) de moins de 6 mois pour les engins de levage, ou de moins de 12 mois pour les machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machine à battre les palplanches, sans anomalie concernant la sécurité, pour chaque engin utilisé.
Pour ce qui est des matériels, les participants devront être équipés de chaussures de sécurité, d’un vêtement haute visibilité de type chasuble, et d’un casque avec jugulaire. Pour les PEMP l’exigeant, un harnais de sécurité ainsi q’une longe courte seront également imposés.
Le test et l’habilitation
Tout comme la plupart des CACES® et des autorisations de conduite, le test permet de valider les connaissances théoriques et techniques du participant. Il permet également à l’employeur d’habiliter, ou non, les salariés de son entreprise.
Le test est obligatoirement réalisé par des testeurs certifiés dans le cas du CACES® et par le formateur dans celui d’une autorisation de conduite.
Nous vous rappelons que le CACES®, une fois validé, appartient au participant, il est donc valable dans n’importe quelle entreprise. L’autorisation de conduite, quant à elle, n’est utile qu’au sein de l’entreprise qui a autorisé son salarié à utiliser un engin.
L’équipe d’ELG Associés reste à vos côtés pour toute question, tant technique que réglementaire. Nous pensons que la connaissance de la prévention est la première étape de la sécurité au travail. Merci donc à tous de nous lire et ainsi de contribuer à la prévention des risques professionnels.
Pour les formations, c’est par ici :
Nous nous revoyons au prochain article de la semaine prochaine, en attendant, n’oubliez pas, la prévention et la sécurité au travail est l’affaire de tous.