Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité ou CACES® permet de valider les connaissances théoriques et pratiques pour que les personnels utilisateurs puissent conduire et utiliser l’engin en sécurité. Le CACES® est donc un moyen d’évaluer une personne, et avant de passer le test, le candidat se doit d’être formé.
Grâce aux « tout savoir sur » d’Actuprev’, nous verrons ensemble les familles et catégories de chaque CACES® au fil des articles. Pour le moment, concentrons nous sur les engins de chantiers, ou la famille R.482.
Que dit la loi ?
Le Code du travail impose à l’employeur de s’assurer que les salariés de son entreprise sont aptes à conduire un engin en toute sécurité, avant de leur délivrer une autorisation de conduite. Pour cela, le salarié doit être formé et évalué. Voici les textes réglementaires et législatifs qui l’imposent :
L’article R.4323-55 du Code du travail
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
L’article R. 4323-56 du Code du travail
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
(Décr. no 2016-1908 du 27 déc. 2016, art. 9, en vigueur le 1er janv. 2017) «Les travailleurs titulaires de cette autorisation de conduite bénéficient du suivi individuel renforcé prévu aux articles R. 4624-22 à R. 4624-28 en application du II de l'article R. 4624-23.»
L’arrêté du 2 décembre 1998
Cet arrêté est relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Vous pouvez le consulter ici.
CACES® ou autorisation de conduite ?
Pour s’assurer que les utilisateurs d’engins disposent des compétences nécessaires à la conduite en sécurité, l’employeur dispose de deux choix : Le CACES® ou l’autorisation de conduite.
Le CACES® est une certification très encadrée, avec des conditions d’agrément strictes pour les organismes de formation. Il permet à l’employeur de justifier que les salariés de son entreprise ont acquis une connaissance validée et évaluée par un testeur certifié et indépendant. À savoir également que le CACES®, une fois obtenu par le candidat, lui appartient. Si celui-ci quitte l’entreprise, il est donc toujours titulaire de son ou ses CACES®.
L’autorisation de conduite est quant à elle plus simple à mettre en place. Même si la formation est sensiblement la même que pour l’obtention d’un CACES®, c’est le formateur qui évalue les compétences et savoir-faire des participants. Cependant, à l’inverse du CACES®, le salarié est autorisé à conduire un engin uniquement dans l’entreprise. Si ce dernier la quitte, son autorisation de conduite est caduque.
La formation, le recyclage et le test
Abordons maintenant la formation propre à la famille des engins de chantier, à savoir, la R.482.
La formation initiale, hors test, est composée d'un jour de théorie et d'un jour de pratique. Si le candidat désire passer plusieurs catégories, il faudra alors ajouter un jour par catégorie. La durée de la formation initiale est aménageable en fonction des catégories, mais aussi du nombre et du niveau préalable des participants.
La durée d’une formation dite de recyclage est d’une demi-journée en théorie et d’une demi-journée de pratique pour chaque catégorie. Il est nécessaire de recycler un CACES® R.482 tous les 10 ans. Sans cela, il perdra sa validité. Pour une autorisation de conduite, le recyclage est à prévoir autant de fois que l’employeur le juge nécessaire (changement de poste du salarié, fréquence d’utilisation de l’engin...).
Pour le CACES®, le test est d’une durée d’une heure pour la théorie et de 60 à 90 minutes pour la pratique, et ce, pour chaque catégorie.
Les catégories
Le CACES® R482 dispose de 11 catégories. Les catégories regroupent les engins de chantier en fonction de leurs caractéristiques techniques et leur utilisation.
Catégorie A
Catégorie B1
Catégorie B2
Catégorie B3
Catégorie C1
Catégorie C2
Catégorie C3
Catégorie D
Catégorie E
Catégorie F
Catégorie G
Déplacement, chargement et déchargement sur un porte-engins des engins de chantier des catégories A à F, sans activité de production, pour démonstration ou essais.
Les documents et matériels obligatoires
Afin de suivre la formation et de passer les tests, qu’ils soient CACES® ou autorisation de conduite, il est nécessaire de disposer des documents suivants :
Pièce d’identité des participants.
Déclaration de conformité CE pour chaque engin (ou présence du logo CE sur la plaque constructeur).
Notice d’utilisation en français pour chaque engin utilisé.
Rapport de vérification générale périodique (VGP) de moins de 6 mois pour les engins de levage, ou de moins de 12 mois pour les machines mobiles d’extraction, de terrassement, d’excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machine à battre les palplanches, sans anomalie concernant la sécurité, pour chaque engin utilisé.
En ce qui concerne les matériels, les participants devront être équipés de chaussures de sécurité et d’un vêtement haute visibilité. Une paire de gant peut être également utile.
Le test
Après la formation vient le test. Pour le CACES®, c’est un testeur certifié appartenant à un organisme testeur CACES® (OTC), différent donc du formateur qui a réalisé la session, qui viendra tester l’ensemble des participants.
Dans le cas d’une autorisation de conduite, ce sera le formateur qui évaluera les connaissances théoriques et pratiques des candidats.
Une fois le test réussi, l’employeur pourra habiliter les personnes qui ont suivi avec succès la formation.
Si des questions subsistent après avoir lu cet article, contactez-nous directement via notre site internet. Quoi qu’il en soit, le CACES® est un domaine compliqué lorsque l'on n’est pas du métier. C’est pourquoi ELG Associés est à vos côtés.
Pour vos besoins en formation, c’est par ici :
En attendant le prochain article, nous vous disons à bientôt !