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TOUT SAVOIR SUR : L’AIPR ET SES NIVEAUX

Cette semaine, nous abordons le sujet de l’AIPR ou l’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux. Cette formation, ou plutôt ces formations, puisque l’AIPR comporte trois niveaux différents, est assez récente. En effet, elle est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.


Cette formation concerne l’ensemble des personnels étant amenés à intervenir à proximité des réseaux (gaz, électricité, hydrocarbures, assainissement...) aériens, enterrés ou encore subaquatiques. Voyons cela de plus près...


Tout savoir sur l’AIPR et ses niveaux de formation.

La règlementation anti-endommagement

Cette réglementation vise à réduire le nombre d’endommagement des réseaux aériens, enterrés et subaquatiques. Entrée en vigueur le 1er janvier 2012, l’application de cette réglementation apporte des résultats tangibles puisque les prestataires doivent dorénavant être certifiés et que les personnels intervenants doivent non seulement être formés mais aussi maintenir leurs compétences par une formation de recyclage tous les cinq ans.


L’objectif est donc simple, apporter plus de sécurité lors des interventions à proximité des 5 millions de kilomètres de réseaux que compte la France.


Pour la partie cadre légal, c’est dans le Code de l’environnement que l’on retrouve les textes législatifs et réglementaires concernant l’AIPR et notamment l’arrêté du 15 février 2012, les articles R154-28 à R154-31 du Code de l’environnement et le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011.


La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT).

Réunis sur un même document, le Cerfa n° 14434, la déclaration de projet de travaux (DT) consiste à savoir si le projet de travaux est compatible avec le réseau existant. Elle permet également de connaître les recommandations en matière de sécurité qui devront être appliquées durant les travaux.


C’est le maître d’ouvrage qui envoie la déclaration de projet de travaux à chacun des opérateurs des réseaux concernés. Outre les informations ci-dessus, elle précise également la durée du chantier, le périmètre maximal des travaux mais aussi les opérations qui pourraient avoir un impact sur les réseaux. Cette déclaration se fait en ligne, mais peut être envoyé par papier le cas échéant.


La déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) est à compléter par l’exécutant des travaux à chaque exploitant du réseau concerné. Elle précise également la durée et le périmètre maximal des travaux si ces derniers sont différents de ceux enregistrés dans la DT, mais aussi les zones de préparation du chantier, d’entreposage et de circulation des engins. Comme la DT, la DICT s’enregistre en ligne, mais peut être aussi réalisée sur papier.



La formation AIPR : les différents niveaux

Trois niveaux sont présents, celui d’opérateur, d’encadrant et de concepteur. Chacun de ces niveaux dispose d’une formation à part.


Le niveau opérateur

Depuis 2019, tous les opérateurs, c’est à dire l’ensemble des exécutants des travaux doivent disposer d’une autorisation AIPR et donc d’une formation. Par exécutant, nous entendons les conducteurs d’engins, de nacelles, de grue et de l’ensemble des ouvriers des travaux publics. La durée de la formation est d’une journée. Elle est validée par un QCM de 60 questions sur une durée d’une heure. Cet examen est réalisé sur des tablettes, généralement fournies par l’organisme de formation, ou sur des postes informatiques. La durée de validité de la formation est de 5 ans.


Le niveau encadrant

Le personnel assurant l’encadrement, directement placé sous la responsabilité du responsable de projet doivent aussi disposer d’une autorisation AIPR de niveau encadrant. la loi exige la présence d’au moins un encadrant sur un chantier. À l'issue de la formation, le candidat devra être capable de connaître la réglementation en vigueur, de faire appliquer les procédures et les mesures de sécurité nécessaires. Ce niveau encadrant, permet également de disposer du niveau opérateur. Cette formation, d’une journée est validée par la même méthode que le niveau opérateur, à savoir, un QCM de 60 questions.


Le niveau concepteur

Le concepteur est directement sous la responsabilité du maître d’œuvre. Il intervient en amont des travaux, notamment lors de la phase de préparation. La loi oblige qu’au moins un salarié du maître d’œuvre dispose d’une autorisation AIPR de niveau concepteur. Tout comme les deux autres niveaux, la formation se déroule sur une journée et l’examen est constitué d’un QCM de 60 questions. Tout comme le niveau encadrant, le niveau concepteur apporte bien sûr le niveau opérateur et encadrant.



La certification des organismes de formation

Chaque organisme de formation souhaitant proposer des formations AIPR se doit de disposer d’un agrément en tant que centre d'examen. Celui-ci s’obtient auprès de la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Pour devenir formateur AIPR, il est nécessaire d’avoir suivi la formation et obtenu l’examen AIPR concepteur.

 

Nous espérons que cette article vous apporté suffisamment d’informations sur l’AIPR. Si d’autres questions subsistent, nous sommes toujours présents pour y répondre. En attendant de nous retrouver la semaine prochaine pour un nouvel article Actuprev, nous vous souhaitons le meilleur.


Retrouvez nos formations sur le thème de l’AIPR grâce aux liens suivants :








Bonne semaine et à très bientôt !


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