Le Comité Social et Économique (CSE) et le Comité Social Territorial (CST) ont tous les deux la même fonction. L’un est destiné aux entreprises privées (CSE) et l’autre à la fonction publique (CST). Ils ont pour principales missions l’analyse des risques et la mise en place des mesures de prévention, mais sont aussi présents afin de faciliter l’échange entre les salariés et la direction, ils sont les représentants du personnel. Focus sur ces deux comités et sur les formations qui vont avec.
Leurs rôles et missions
Alors que le CST est une nouvelle instance créée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019, le CSE, mis en place depuis le 1er janvier 2018, est rendu obligatoire par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 pour les entreprises de plus de 11 salariés. Chacun des membres composant ces deux comités sont élus pour une durée de 4 ans renouvelables.
Le Comité Social et Économique
Le CSE résulte de la fusion entre les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). En fonction de la taille des entreprises, le CSE reprend donc les missions des différentes instances qui le composent.
Le CSE dispose de deux missions principales. La première concerne les réclamations individuelles ou collectives. Autrement dit, les membres élus du CSE proposent à l’employeur les réclamations des salariés. Celles-ci peuvent concerner les conditions de travail, comme les méthodes de production, la formation professionnelle des salariés, mais aussi le fonctionnement de l’entreprise. Les membres du CSE sont donc le lien entre la direction et les salariés.
La deuxième grande mission du CSE est bien entendu la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de leur entreprise. Ils doivent non seulement s'assurer que ces trois points sont respectés, mais ils se doivent aussi de les promouvoir au sein des collaborateurs. Concrètement, les membres du CSE peuvent procéder à des inspections régulières des postes de travail, mais aussi investiguer en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose aussi des fonctions du comité d’entreprise (CE). Dans ce cas, ils participent aux grandes orientations stratégiques et économiques de l’entreprise, à son évolution en matière de ressources humaines (recrutements, licenciements, revalorisation des salaires...), mais aussi à l’intégration de nouvelles technologies.
Toujours pour les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE dispose de deux caisses de fonds alloués directement par la direction. L’une sert à son fonctionnement et l’autre est réservée aux activités sociales et culturelles. Ainsi, le CSE peut donc organiser une vie d’entreprise plus prompte au bien-être des salariés.
Vous l’avez compris, le CSE est un véritable organe de prévention en matière de santé et sécurité au travail. Il est également indispensable aux discussions entre employeur et employé.
La Commission de Santé, de Sécurité et des Conditions de travail (CSSCT)
Cette commission, qui fait partie du CSE, est obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés et pour les entreprises dont l’activité est à risque, comme celles SEVESO, les sites nucléaires ou encore certaines exploitations minières. Cependant, un CSSCT peut être mis en place dans les entreprises de moins de 300 salariés si l’inspection du travail le demande.
Lorsqu’un CSSCT est mis en place, les missions qu’il assure sont celles relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. Cette commission apparait donc comme un organe spécialisé du CSE. Attention cependant, le CSSCT ne peut pas avoir recours à un expert, ni aux attributions consultatives, seul le CSE le peut.
Le Comité Social Territorial
Le CST regroupe le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pour les collectivités territoriales de moins de 50 agents, le CST est constitué dans les centres de gestion. Pour celles comprenant de 51 à 199 agents, le CST est directement mis en place au sein de la collectivité. Et pour celles de plus de 200 agents, elle est également mise en place au sein de la collectivité, mais dispose d’une formation ou commission spécialisée en matière de santé, sécurité et des conditions de travail (FSSCT).
Les missions du CST sont sensiblement les mêmes que celles de son homologue privé, le CSE. Cependant, il s’occupe également du fonctionnement et de l’organisation des services, des différentes actions sociales et de l’égalité et de la promotion professionnelle.
La formation des comités
Chaque membre élu, qu’il appartienne à une collectivité territoriale ou à une entreprise privée, doit obligatoirement être formé comme le stipule l’article L.2315-18 du Code du travail :
"Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat."
Pour le CSE, il existe une formation initiale de 35 heures, soit 5 jours pour les membres dont c’est le premier mandat. Si le mandat est renouvelé, le recyclage de cette formation sera de 21 heures, soit trois jours, pour les membres de la délégation du personnel et de 35 heures, soit 5 jours pour les membres du CSSCT des entreprises de plus de 300 salariés.
Pour le CST, la formation est de 35 heures, soit 5 jours pour personnels, membres et suppléants des formations spécialisée et de 21 heures, soit 3 jours, pour les membres ou suppléants ne siégeant pas en formation spécialisée.
Vous avez encore des questions sur les CSE et CST ? Nous sommes présents pour y répondre et vous accompagner dans votre démarche de prévention. En attendant, voici les liens utiles vers les formations :
On vous dit à la semaine prochaine pour un nouvel article Actuprev !